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Dimanche 27 Septembre 2020

Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

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Jeudi 27 Août 2020

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.

Source : economie.gouv.fr '

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