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Samedi 26 Septembre 2020

Le port du masque devient obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre

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Mercredi 26 Août 2020

A compter du 1er septembre, le port "recommandé" du masque devient "obligatoire" dans les entreprises françaises, a annoncé mardi 18 août Elisabeth Borne, ministre du Travail, à la sortie d'une réunion de travail avec les partenaires sociaux.

Quels sont les espaces concernés ?

À partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.
Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire, etc.

Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.
A noter : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.
Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée », notamment dans les zones où le virus circule activement.

Quels sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.
Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

Existe-t-il des dérogations au port du masque systématique en entreprise ?

Plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement du port systématique du masque en entreprise.

Un salarié est seul dans son bureau : doit-il porter un masque ?

Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls.

Le port du masque est-il systématique en atelier ?

Des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque si :

  • les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité et celles-ci sont espacées
  • l’ensemble des salariés porte une visière de protection.

Peut-on prévoir un assouplissement dans les bureaux partagés ?

Dans les bureaux partagés et les open space, les salariés peuvent selon certains critères fixés en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, enlever leur masque de manière temporaire.

Les critères sont les suivants :

  • dans les zones vertes à faible circulation : ventilation / aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19
  • dans les zones oranges à circulation modérée : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes auxquels s’ajoute le travail dans des locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute
  • dans les zones rouges à circulation active : l’ensemble des critères exigibles en zones vertes et oranges auxquels s’ajoute le travail dans des locaux garantissant à chacun un espace de 4m2 et disposant d’une ventilation mécanique.  

Si l’ensemble de ces critères sont réunis, la dispense du port du masque est temporaire et ne peut dispenser un salarié de le porter durant l’ensemble de la journée.  

Retrouvez l'ensemble du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Comment informer les salariés ?
Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :

  • Modification du règlement intérieur,
  • Note interne,
  • Charte Covid,
  • Mail, …

Nos coordonnées

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Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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