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Lundi 1 Juin 2020

L'attestation numérique de deplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de son domicile

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Mercredi 13 Mai 2020

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Retrouvez toutes les informations sur la stratégie de déconfinement sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire, cliquez ICI

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence Télécharger
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Nos coordonnées

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Téléphone : 01 53 25 00 25 - Télécopie : 01 53 25 00 24
Email : buralgestion@orange.fr
Web : https://buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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