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BURALGESTION CGA & CONSEIL Buralistes Presse CHR

Jeudi 13 Août 2020

Revue N°104 CGA

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Vendredi 20 Juin 2014
- La loi formation emploi et démocratie sociale
- Les principales dispositions du volet sur la démocratie sociale
- Les principales dispositions sur l'emploi
- Indemnisation du chômage
- La loi consommation - les nouvelles mesures de protection en
  faveur des consommateurs
- Octroi aux départements d'une faculté temporaire de relèvement
  du taux des 
droits de mutation à titre onéreux
- Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Simplicité des obligations déclaratives
- Pénalités - Nouvelle sanction pour manquements graves
 
Encart CGA
- Durée minimale de travail
- Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2013
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Nos coordonnées

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Web : https://buralgestion.fr
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048

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