Samedi 19 Mai 2012
Adhésion
Qui peut adhérer à un CGA ?
Les entreprises commerciales, artisanales et les professions libérales
Quand adhérer ?
Dans les 5 premiers mois de l’exercice comptable pour une première adhésion.
Cette condition n’est pas exigée en cas de changement de Centre de gestion mais il est nécessaire d'adhérer au nouveau Centre avant de démissioner car il ne faut pas d'interruption entre les deux adhésions.
Conditions d’adhésion
Le contribuable doit être soumis au régime réel d’imposition (normal ou simplifié) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que son statut soit individuel ou en société (SNC pour les buralistes).
Les micro BIC peuvent opter.
Le membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou la personne qui établit la déclaration de résultat doit la faire parvenir au Centre de gestion accompagnée des documents nécessaires au dossier de gestion.
L’adhérent s’engage à accepter les règlements par chèques et à en informer la clientèle sauf s’il s’agit de ventes de faible importance.
Cotisation
Le montant de la cotisation est de 200,67 euros H.T. (240 euros TTC) pour l’exercice 2011
Pour recevoir un bulletin d’adhésion et avoir des renseignements complémentaires, contacter :
Qui peut adhérer à un CGA ?
Les entreprises commerciales, artisanales et les professions libérales
Quand adhérer ?
Dans les 5 premiers mois de l’exercice comptable pour une première adhésion.
Cette condition n’est pas exigée en cas de changement de Centre de gestion mais il est nécessaire d'adhérer au nouveau Centre avant de démissioner car il ne faut pas d'interruption entre les deux adhésions.
Conditions d’adhésion
Le contribuable doit être soumis au régime réel d’imposition (normal ou simplifié) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que son statut soit individuel ou en société (SNC pour les buralistes).
Les micro BIC peuvent opter.
Le membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou la personne qui établit la déclaration de résultat doit la faire parvenir au Centre de gestion accompagnée des documents nécessaires au dossier de gestion.
L’adhérent s’engage à accepter les règlements par chèques et à en informer la clientèle sauf s’il s’agit de ventes de faible importance.
Cotisation
Le montant de la cotisation est de 200,67 euros H.T. (240 euros TTC) pour l’exercice 2011
Pour recevoir un bulletin d’adhésion et avoir des renseignements complémentaires, contacter :
CGA Buralistes - Presse - CHR
2, rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Tél. 01 53 25 00 25
Fax : 01 53 25 00 24
Courriel : cga.bpchr@wanadoo.fr
www.cgaburalistes.org
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048
2, rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Tél. 01 53 25 00 25
Fax : 01 53 25 00 24
Courriel : cga.bpchr@wanadoo.fr
www.cgaburalistes.org
Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048
Menu
Contact
CGA Buralistes - Presse - CHR
2 rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS
Téléphone : 01 53 25 00 25
Télécopie : 01 53 25 00 24
Emails :
cga.bpchr@wanadoo.fr