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CGA Buralistes Presse CHR

Vendredi 16 Novembre 2018

L'adhésion

 

Qui peut adhérer à un CGA ?


Les entreprises commerciales, artisanales et industrielles.


Quand adhérer ?


Dans les 5 premiers mois de l’exercice comptable pour une première adhésion.
Cette condition n’est pas exigée en cas de changement de Centre de Gestion mais il est nécessaire d'adhérer au nouveau Centre avant de démissionner afin d'éviter toute interruption entre les deux adhésions.
Dans le cas d'une réinscription à un Centre de Gestion Agréé, à la suite d'une démission ou d'une exclusion, le bulletin doit nous parvenir au plus tard le premier jour de l'exercice comptable pour lequel est demandé le bénéfice de l'adhésion.


Conditions d’adhésion

Le contribuable doit être soumis au régime réel d’imposition (normal ou simplifié) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que son statut soit individuel ou en société (SNC, EIRL pour les buralistes).
 
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise peuvent adhérer sans toutefois prétendre aux allègements fiscaux. Aucune date limite d'adhésion n'est exigée à condition qu'elle intervienne au plus tard à la date de clôture de l'exercice concerné.

Le membre de l’Ordre des Experts-Comptables ou la personne qui établit la déclaration de résultat doit la faire parvenir au Centre de gestion accompagnée des documents nécessaires au dossier de gestion.

L’adhérent s’engage à accepter les règlements par chèques ou par cartes bancaires et à en informer la clientèle sauf s’il s’agit de ventes de faible importance.


Cotisation

Le montant de la cotisation est de 245,83 euros H.T. (295 euros TTC) pour l’exercice 2018.
 
 
Pour recevoir un bulletin d’adhésion et avoir des renseignements complémentaires,
n'hésitez pas à nous contacter :


CGA Buralistes - Presse - CHR
2, rue Jean-Baptiste Pigalle
75009 PARIS

Tél. 01 53 25 00 25
Fax : 01 53 25 00 24
Courriel  : cga.bpchr@wanadoo.fr
www.cgaburalistes.org

Numéro d'agrément : 102758 - Numéro de SIRET : 319 803 961 00048


Rappel des délais pour adhérer au CGA Buralistes Presse & CHR


Télécharger et remplir notre bulletin d'adhésion ci-dessous et nous le retourner en 3 exemplaires