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CGA Buralistes Presse CHR

Lundi 10 Décembre 2018

Rappel des délais pour adhérer au CGA Buralistes Presse & CHR

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Jeudi 22 Novembre 2018



Vous clôturez votre exercice au 31/12/2019, vous disposez d'un délai de cinq mois pour adhérer au Centre. Vous avez jusqu'au 31/05/2019 pour nous adresser votre bulletin d'adhésion, cachet de la poste faisant foi.

 Date de début 
d'exercice 
 Date limite
 pour adhérer 
 Date de début 
d'exercice
Date limite
 pour adhérer 
 01/01/2019  31/05/2019  01/07/2019  30/11/2019
 01/02/2019  30/06/2019  01/08/2019  31/12/2019
 01/03/2019  31/07/2019  01/09/2019  31/01/2020
 01/04/2019  31/08/2019  01/10/2019  28/02/2020
 01/05/2019  30/09/2019  01/11/2019  31/03/2020
 01/06/2019  31/10/2019  01/12/2019  30/04/2020


Vous souhaitez changer de CGA ?
Adhérez à votre nouveau Centre puis démissionner de votre ancien Centre. La continuité d'adhésion est indispensable, si vous souhaitez prétendre à la non-majoration des 25 % sur votre bénéfice.


Vous avez déjà fait partie d'un CGA pour votre exploitation actuelle et avez démissionné pour un motif quelconque. Vous ne disposez plus du délai de cinq mois pour adhérer, vous devez formuler votre demande avant la date de début de votre prochain exercice social.

Transmission au conjoint ? Vous arrêtez votre exploitation à titre individuel pour la transmettre à votre conjoint. Celui-ci doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de cinq mois à compter de la reprise de l'activité.

Décès de l'exploitant ? Une nouvelle adhésion est nécessaire pour la succession qui doit adhérer en nom personnel et dispose pour cela d'un délai de six mois à compter de la date du décès.

 

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